CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Présentation

Ce site est exploité par Margot Versailles. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Margot Versailles. Margot Versailles propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales d'Utilisation », « CGU »), y compris toutes les conditions, politiques et avis supplémentaires mentionnés ici et/ou disponibles via lien hypertexte. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, veuillez ne pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces CGU sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces CGU.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l'offre actuelle sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGU.

Article 1 – Conditions générales d'utilisation en ligne

En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence et nous avoir donné la permission d'autoriser vos enfants mineurs à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation ou manquement à l'une des CGU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre Contenu (autre que les informations de carte de crédit) est transmis sans chiffrement et (a) peut impliquer des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications peuvent être nécessaires pour répondre aux exigences techniques lors de la connexion à des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas à limiter ou restreindre ces CGU.

Article 3 – Exactitude, intégralité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus fiables, complètes ou actualisées. L'utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans être obligés de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 – Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (à tout moment et sans préavis).

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Conclusion du contrat : La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous faites une offre de conclusion d'un contrat d'achat. Une confirmation de réception de votre commande vous est envoyée immédiatement après soumission par e-mail automatisé. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.

Garantie : Les droits légaux de garantie s'appliquent.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Tous les efforts ont été faits pour représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits sur le site. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions et prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Asie. Les éventuels droits de douane ou taxes à l'importation sont à la charge du consommateur.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par e-mail ou via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ni endossement. Toute utilisation de ces outils optionnels est à vos propres risques.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au fournisseur concerné.

Article 9 – Commentaires, avis et autres soumissions d'utilisateurs

Si vous envoyez des soumissions spécifiques ou des idées, suggestions ou autres matériaux non sollicités, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les modifier, les publier et les distribuer à tout moment et dans n'importe quel médium, sans restriction ni compensation.

Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Tout frais de douane ou droit d'importation supplémentaire n'est pas inclus dans le prix et est à la charge du client.

Article 10 – Informations personnelles

La fourniture d'informations personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, rendez-vous sur margotversailles.fr.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que notre site ou service contienne parfois des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, européenne, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge ou du handicap ; (f) pour fournir de fausses informations ; (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter des informations personnelles d'autrui ; (i) pour du spam ou du phishing ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service à tout moment, pour une durée indéterminée ou y mettre fin sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis le sont « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité ou de non-contrefaçon.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Margot Versailles et ses sociétés mères, filiales, affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et fournisseurs, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes CGU ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes CGU, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.

Ces CGU resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous violez ou nous soupçonnons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes CGU, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Article 17 – Accord intégral

Notre manquement à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur(e), qu'il soit oral ou écrit.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGU et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises en vigueur.

Article 19 – Modifications des conditions générales d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGU en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaudra acceptation de celles-ci.

Article 20 – Coordonnées

Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit être envoyée à :

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